Vue_Prahecq

AGENDA

 

EXPOSITION "Voyage autour du goût"

DU 9 JANVIER AU 2 FEVRIER 2019

Bibliothèque

 

VOEUX DU MAIRE

18 JANVIER 2019 - 19H30

Salle de la Voûte

 

HEURE DU CONTE - "Cuisine & Gourmandises"

23 JANVIER 2019

Bibliothèque

 

REPAS DES AÎNÉS

26 JANVIER 2019

Restaurant scolaire

 

DON DU SANG

19 FEVRIER 2019

Château de la Voûte

 


Voirie

Urbanisme

La CAN est compétente en matière d'urbanisme.

Tous les renseignements et les documents nécessaires sont disponibles sur le site de la C.A.N.

Site de la C.A.N., section URBANISME

 

URBANISME - PRAHECQ

 

- Cadastre

- Plan de zonage

- Règlement

- Rapports d'enquêtes publiques et annexes

 

  Taux
Taxe d'habitation 13,85 %
Taxe foncière (bâti) 19,06 %
Taxe foncière (non bâti) 78,61 %

 

AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D'URBANISME

 

Détails sur service-public.fr

Les liens ci-dessous renvoient aux fiches pratiques du site service-public.fr, vous permettant de connaître notamment les travaux concernés pour chaque type d'autorisation.

- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

- Certificat d'urbanisme

- Déclaration préalable de travaux (DP)

- Permis de construire

- Permis d'aménager

- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

- Permis de démolir

- Transfert d'un permis de construire

- Contestation d'une autorisation d'urbanisme

- Taxe d'aménagement

 

FORMULAIRES

 

Les formulaires nécessaires à l'obtention des autorisations et certificats cités au dessus sont disponibles grâce aux liens ci-dessous (service-public.fr).

Cerfa 13410*04 Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa 13703*06 Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa 13404*06 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa 13702*05 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Cerfa 13406*06 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13409*06 Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Cerfa 13409*06 Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa 13411*06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Cerfa 13405*05 Demande de permis de démolir

Cerfa 13412*06 Demander le transfert d'un permis de construire valide