Vue_Prahecq

AGENDA

 

VEILLEE DE NOËL - AIPE

15 DECEMBRE 2017

Salle de la Voûte

 

HEURE DU CONTE "Contes & Histoires de Noël"

20 DECEMBRE 2017

Bibliothèque

 


Marché commerçant

Deux marchés commerçants ont lieu sur Prahecq, sur la Place de l’Eglise aux jours et horaires suivants :

-          Le jeudi de 7h à 13h,

-          Le samedi de 7h à 13h.

 

Procédure

 

Pour solliciter une installation, faire un courrier au Maire en précisant :

-          Les noms et prénoms du demandeur

-          Sa date et son lieu de naissance

-          Son adresse

-          L’activité précise exercée

-          Les justificatifs professionnels

-          Le métrage linéaire souhaité

 

Les documents à joindre à cette demande :

 

Pour les artisans

et commerçants

-     La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante (délivrée par les CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres des Métiers et de l’Artisanat) OU le certificat provisoire, valable 1 mois, remis avant la délivrance de la carte.

      ->   Seuls les professionnels sédentaires sont dispensés de fournir cette carte s’ils justifient habiter/exercer leur activité   principale sur le territoire de la commune.

Pour les salariés

et conjoint collaborateur,

salarié ou associé

-       La copie de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante (délivrée par les CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres des Métiers et de l’Artisanat) de la personne pour laquelle ils exercent cette activité.

-       Un justificatif établissant le lien avec le titulaire de la carte.

-       Une pièce d’identité.

Pour les exploitants agricoles

et pêcheurs professionnels

-     Une   attestation des services fiscaux.

-     Inscription au rôle d’équipage délivré par l’Administration des Affaires maritimes.

 

Ces demandes seront inscrites et prises en compte dans l’ordre de réception. Mais une priorité peut être accordée par la Mairie à une activité qui ne serait plus représentée sur le marché ou de manière insuffisante.

Les demandes d’attribution sont renouvelées tacitement, sauf dénonciation exprimée par l’une des deux parties.

 

 

 

Marché Tarifs 2017
Emplacement à l'année  
Emplacement 18,54 € / an
Accès au réseau électrique 10,30 € / an
Emplacement occasionnel  
Emplacement 30,91 € / jour
Accès au réseau électrique 5,15 € / jour

 

 

 

 Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie.