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URBANISME - PRAHECQ
La compétence Urbanisme dépend de la CAN mais l'instruction des documents d'urbanisme concernant le territoire de la commune est assurée par la Mairie de Prahecq. Tous les renseignements et les documents nécessaires sont disponibles sur le site de la C.A.N. Site de la C.A.N., section URBANISME
ACQUISITION & TRAVAUX : AIDES & CONSEILS
Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire bailleur, investisseur, maire ou élu local, vous trouverez dans le guide Habitat 79 les actualités qui vous guideront dans l'ensemble de vos projets. Les conseillers juristes et info énergie de l'ADIL 79 - EIE sont là pour vous aider dans vos démarches, vos projets de construction, de rénovation et d'adaptation.
* Un projet de rénovation ? Des conseillers sont là pour vous accompagner dans votre projet (vidéo de présentation). * Vous cherchez un artisan labellisé RGE : https://www.faire.fr/ * Vous cherchez des aides financières ? Consulter le guide pratique des aides financières pour la rénovation de l'habitat 2019. * Un projet d'achat ? Un prêt à taux zéro est possible (sous conditions) * Votre logement n'est plus ou pas adapté ? Des travaux sont possible pour faciliter le maintien à domicile : Aide à l'adaptation du logement.
Un numéro unique en Deux-Sèvres vous informe : 05 49 28 08 08
AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D'URBANISME
Les liens ci-dessous renvoient aux fiches pratiques du site service-public.fr, vous permettant de connaître notamment les travaux concernés pour chaque type d'autorisation.
FORMULAIRES
Les formulaires nécessaires à l'obtention des autorisations et certificats cités au dessus sont disponibles grâce aux liens ci-dessous (service-public.fr).
Cerfa 13410*04 Demande de certificat d'urbanisme
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
Cerfa 13411*06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa 13405*05 Demande de permis de démolir
Cerfa 13412*06 Demander le transfert d'un permis de construire valide PLUi-D Niort Agglo Mise en ligne des projets de zonage le 16/01 et récupération des plans papier
Comme vous le savez, la dernière réunion publique organisée par la CAN avant l’arrêt du PLUi-D a eu lieu hier soir à Beauvoir-sur-Niort. Le diaporama présenté sera mis en ligne sur le site internet de Niort Agglo à la fin de la semaine.
La concertation se poursuivra par une mise en ligne des projets de plans de zonage communaux ainsi que du projet de règlement écrit le 16 janvier prochain, ici :
Ils seront consultables dans la rubrique « Documents en ligne ».
Vous êtes également invités à partir de cette date, à mettre à disposition du public le projet de zonage de votre commune pour une durée d’un mois.
Deux modes de récupération sont possibles :
Lors de cette période de concertation (du 16 janvier au 15 février 2023), si les habitants ont des remarques, nous demandons à la commune de les noter et de nous les transmettre au fur et à mesure. Merci par avance de votre collaboration.
Enfin, nous vous invitons à passer l’information sur votre site internet en indiquant à minima :
« PLUi-D de Niort Agglo : les projets de zonages et le projet de règlement écrit sont mis à disposition du public du 16 janvier au 15 février 2023 sur le site internet de Niort Agglo (https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-deplacements-plui-d/index.html) et en mairie. »
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AGENDAOUVERTURE DE LA PÊCHE CLAN DE LA CHAUME le 1er AVRIL carte annuelle 25€ journée 6 € 50 les cartes sont à retirées à la Mairie ou au Bureau Tabac de PRAHECQ Il est rappelé aux campings caristes qu'il est formellement interdit de stationner au clan de la chaume. MARCHE ALIMENTAIRES Tous les samedis matins place de la Mairie
BIBLIOTHEQUE FERMETURE JUSQU'AU SAM. 30 SEPT. (inclus) DON DU SANG Mardi 3 oct. 15h-19h Salle de la Voûte
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