Urbanisme

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!! AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE !!

Toutes les informations relatives à l’enquête publique de la modification n°1 du PLU de Prahecq sont disponibles :

URBANISME - PRAHECQ

La compétence Urbanisme dépend de la CAN mais l'instruction des documents d'urbanisme concernant le territoire de la commune est assurée par la Mairie de Prahecq.

Tous les renseignements et les documents nécessaires sont disponibles sur le site de la C.A.N.

Site de la C.A.N., section URBANISME

	Taux
Taxe d'habitation	13,85 %
Taxe foncière (bâti)	19,06 %
Taxe foncière (non bâti)	78,61 %

ACQUISITION & TRAVAUX : AIDES & CONSEILS

Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire bailleur, investisseur, maire ou élu local, vous trouverez dans le guide Habitat 79 les actualités qui vous guideront dans l'ensemble de vos projets.

Les conseillers juristes et info énergie de l'ADIL 79 - EIE sont là pour vous aider dans vos démarches, vos projets de construction, de rénovation et d'adaptation.

* Un projet de rénovation ? Des conseillers sont là pour vous accompagner dans votre projet (vidéo de présentation).

* Vous cherchez un artisan labellisé RGE : https://www.faire.fr/

* Vous cherchez des aides financières ? Consulter le guide pratique des aides financières pour la rénovation de l'habitat 2019.

* Un projet d'achat ? Un prêt à taux zéro est possible (sous conditions)

* Votre logement n'est plus ou pas adapté ? Des travaux sont possible pour faciliter le maintien à domicile : Aide à l'adaptation du logement.

Un numéro unique en Deux-Sèvres vous informe :

05 49 28 08 08

AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D'URBANISME

Détails sur service-public.fr

Les liens ci-dessous renvoient aux fiches pratiques du site service-public.fr, vous permettant de connaître notamment les travaux concernés pour chaque type d'autorisation.

- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

- Certificat d'urbanisme

- Déclaration préalable de travaux (DP)

- Permis de construire

- Permis d'aménager

- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

- Permis de démolir

- Transfert d'un permis de construire

- Contestation d'une autorisation d'urbanisme

- Taxe d'aménagement

FORMULAIRES

Les formulaires nécessaires à l'obtention des autorisations et certificats cités au dessus sont disponibles grâce aux liens ci-dessous (service-public.fr).

Cerfa 13410*04 Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa 13703*06 Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa 13404*06 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa 13702*05 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Cerfa 13406*06 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13409*06 Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Cerfa 13409*06 Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa 13411*06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Cerfa 13405*05 Demande de permis de démolir

Cerfa 13412*06 Demander le transfert d'un permis de construire valide