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Evenements

Enquête publique du SCoT de Niort Agglo

ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE NIORT AGGLO

 

Objet de l'enquête : Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT de la Communauté d'Agglomération du Niortais

 

Dates : Du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00.

      

Siège de l'enquête publique : Siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts – Niort).

 

Autres lieux de l'enquête publique : Dans les 40 mairies membres de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

 

Permanences du commissaire-enquêteur :

 

Date

Heures

Lieu

Lundi 4 novembre 2019

9h00-12h00

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

Samedi 9 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Coulon (14 place de l'Eglise, Coulon)

Jeudi 14 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Prahecq (Place de l'Eglise, Prahecq)

Mercredi 20 novembre 2019

14h00-17h00

Mairie de Beauvoir-sur-Niort (29 place de l'Hôtel de Ville, Beauvoir-sur-Niort)

Lundi 25 novembre 2019

16h30-19h30

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

Mardi 26 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon (Place de la Mairie, Mauzé-sur-le-Mignon)

Lundi 2 décembre 2019

14h00-17h00

Mairie d'Echiré (1 place de l'Eglise, Echiré)

Vendredi 6 décembre 2019

14h00-17h00

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

 

DOCUMENTS RELATIFS A L'ENQUÊTE

 

Le projet de SCoT comporte trois documents :

  • Le rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l'environnement, évaluation, justification des choix ;

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui donne les grandes orientations politiques sur différentes thématiques : logement, économie, transport, environnement, paysage... ;

  • Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), document réglementaire qui donne des prescriptions ainsi que des recommandations et des mesures d'accompagnement. Le DOO comprend un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui réglemente l'urbanisme commercial. Une annexe Méthodologique Trame Verte et Bleue (TVB) est jointe à ce DOO.

 

Le dossier d'enquête mis à disposition dans chaque lieu d'enquête comporte :

  • Le projet de révision de SCoT (les documents évoqués ci-dessus)

  • Les avis des personnes publiques associées

  • L'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse le cas échéant,

  • Un dossier administratif (registre d'enquête publique, le présent arrêté, les délibérations afférentes...)

 

Le dossier dématérialisé sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :

 

Documents de présentation l'enquête publique du SCoT :

 


 

 

Eclairage public : Des solutions LEDS

L'éclairage public de Prahecq est constitué de 505 points lumineux, répartis jusqu'à présent entre des éclairages Sodium Haute Pression (SHP), vapeur de mercure et leds. Les travaux successifs d'effacement des réseaux des dernières années ont permis progressivement d'intégrer l'éclairage par leds.

Pour des raisons environnementales, financières et techniques, la Commune a fait remplacé en 2018-2019 les 138 éclairages en vapeur de mercure par des solutions en leds. L'objectif est de proposer un parc d'éclairage public plus respectueux de l'environnement, moins coûteux (consommation d'énergie, maintenance) et techniquement plus facile à entretenir, tout en étant plus efficace en terme de production de lumière, notamment pour la sécurité des passages piétonniers et la mise en valeur du patrimoine.

Les travaux se sont déroulés en 3 phases (du troisième trimestre 2018 au premier trimestre 2019). Leur coût (90401,10€) a été réparti entre :

  • l'autofinancement de la Commune (30220,55€)
  • la subvention de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN ; 30200,55€)
  • la subvention du Syndicat Intercommunal d'Energie en Deux-Sèvres (SIEDS ; 30000€).

Par ailleurs, la Commune a décidé d'engager un programme de travaux relatif à la mise en valeur du patrimoine de l'Eglise Saint-Maixent et du Monument aux Morts par des solutions d'éclairages publics extérieurs en leds. Ces travaux débutés le 03 septembre 2019 s'élèvent à 35 013.54€ H.T., subventionnés à hauteur de 10 000€ par le SIEDS et 12 506.77€ par Niort Agglo.


 

 

Grand Débat National - Comptes rendus

 

GRAND DEBAT NATIONAL

 

Suite aux réunions organisées à l'initiative de la Commune, dans le cadre du Grand Débat National, les samedis 2 février et 9 mars 2019, les comptes-rendus des réunions sont disponibles ci-dessous. La demande de publication sur le site du Grand Débat National, a été émise le 12 mars 2019.

 

Compte-rendu du débat du 2 Février 2019 :

  • Thème 1 : La transition écologique
  • Thème 2 : La fiscalité et les dépenses publiques
  • Thème 3 : Démocratie et citoyenneté (thème en partie abordé)

Compte-rendu du débat du 9 Mars 2019 :

  • Thème 1 : Démocratie et citoyenneté
  • Thème 2 : L'organisation de l'Etat et des services publics

 


 

 

Elections Européennes 2019

 

Cliquez pour agrandir

 

Vous trouverez également ici la liste des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales et aux différentes étapes préalables au scrutin du 26 mai 2019, en ce qui concerne la gestion des listes électorales :

 


 

Enquête Publique - Modification n°1 du PLU

 

!! AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE !!

 

L'enquête publique du projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Prahecq se déroulera du vendredi 26 avril 2019 à 9h au mardi 28 mai 2019 à 12h.

Mme Marie-Antoinette GARCIA a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers.

La décision d'approbation de la modification n°1 du PLU de Prahecq relève de la compétence du Conseil d'Agglomération de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

 

Le dossier d'enquête peut être consulté sur le site de la CAN (www.niortagglo.fr) ainsi qu'à la Mairie de Prahecq (Place de l'Eglise, 79230 PRAHECQ ; du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h) et dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, 79000 NIORT ; du lundi au vendredi 8h30 à 17h). Un poste informatique permettant de consulter le dossier d'enquête sera également mis à disposition au siège de la CAN.

 

Permanences du commissaire-enquêteur prévues :

  • vendredi 26 avril 2019 de 9h à 12h au siège de la CAN
  • lundi 13 mai 2019 de 14h à 17h en Mairie de Prahecq
  • mardi 28 mai 2019 de 9h à 12h en Mairie de Prahecq

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre où les observations sur le projet de modification n°1 du PLU de Prahecq pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d'enquête.

Les observations peuvent être également adressées à l'attention de Madame le Commissaire enquêteur, (en mentionnant "Enquête publique / Modification n°1 du PLU de Prahecq") :

  • Par courrier postal adressé à la Communauté d'Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 NIORT Cedex
  • Par courrier électronique à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Enfin, les observations du public seront consultables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Elle seront annexées au registre d'enquête.

Toute information relative au projet de modification n°1 du PLU de Prahecq ou à la présente enquête publique peut être demandée :

  • Au Maire de la commune de Prahecq
  • Au Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais

A l'issue du délai d'un mois prévu par l'article 7 de l'arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Prahecq ainsi qu'au siège de la CAN pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la CAN.

Accès aux documents sur le site de la CAN (Urbanisme) et ci-dessous :


 


 

  

 

AGENDA

 

 

EXPOSITION "Anuki, l'exposition de bande dessinée des tout-petits"

DU 7 NOVEMBRE AU 12 DECEMBRE 2019

Bibliothèque

 

BRADERIE - Croix Rouge

16 NOVEMBRE 2019

Laiterie

 

SOIREE PAËLLA - USP

16 NOVEMBRE 2019 - ANNULÉE

Salle Polyvalente

 

LOTO - Handball

17 NOVEMBRE 2019

Salle Polyvalente

 

HEURE DU CONTE - Indiens d'Amérique

20 NOVEMBRE 2019

Bibliothèque

 

CROSS DES POMPIERS

24 NOVEMBRE 2019

Laiterie

 

SOIREE D'AUTOMNE - PLP

29 NOVEMBRE 2019

Laiterie

 

BOURSE AUX JOUETS - AIPE

1ER DECEMBRE 2019

Salle Polyvalente

 

TELETHON

06 ET 07 DECEMBRE 2019

Salle de la Voûte (06/12 au soir) et Salle Polyvalente

 

MARCHE DE NOEL - AJPG

08 DECEMBRE 2019

Salle Polyvalente

 

VEILLEE DE NOEL - AIPE

13 DECEMBRE 2019

Salle Polyvalente

 

HEURE DU CONTE - Contes & Histoires de Noël

18 DECEMBRE 2019

Bibliothèque

 

 


 

Mairie de Prahecq

Place de l'Eglise
79230 PRAHECQ
05 49 26 47 55
mairie.prahecq@wanadoo.fr

Horaires

Lundi-Vendredi
10h-12h 14h-17h
Samedi 9h-12h
(sauf samedis de juillet-août)