Enquête Publique - Modification n°1 du PLU

!! AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE !!

L'enquête publique du projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Prahecq se déroulera du vendredi 26 avril 2019 à 9h au mardi 28 mai 2019 à 12h.

Mme Marie-Antoinette GARCIA a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers.

La décision d'approbation de la modification n°1 du PLU de Prahecq relève de la compétence du Conseil d'Agglomération de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

Le dossier d'enquête peut être consulté sur le site de la CAN (www.niortagglo.fr) ainsi qu'à la Mairie de Prahecq (Place de l'Eglise, 79230 PRAHECQ ; du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h) et dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, 79000 NIORT ; du lundi au vendredi 8h30 à 17h). Un poste informatique permettant de consulter le dossier d'enquête sera également mis à disposition au siège de la CAN.

Permanences du commissaire-enquêteur prévues :

• vendredi 26 avril 2019 de 9h à 12h au siège de la CAN
• lundi 13 mai 2019 de 14h à 17h en Mairie de Prahecq
• mardi 28 mai 2019 de 9h à 12h en Mairie de Prahecq

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre où les observations sur le projet de modification n°1 du PLU de Prahecq pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d'enquête.

Les observations peuvent être également adressées à l'attention de Madame le Commissaire enquêteur, (en mentionnant "Enquête publique / Modification n°1 du PLU de Prahecq") :

• Par courrier postal adressé à la Communauté d'Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 NIORT Cedex
  
• Par courrier électronique à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  

Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Enfin, les observations du public seront consultables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Elle seront annexées au registre d'enquête.

Toute information relative au projet de modification n°1 du PLU de Prahecq ou à la présente enquête publique peut être demandée :

• Au Maire de la commune de Prahecq
  
• Au Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais
  

A l'issue du délai d'un mois prévu par l'article 7 de l'arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Prahecq ainsi qu'au siège de la CAN pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la CAN.

Accès aux documents sur le site de la CAN (Urbanisme) et ci-dessous :

• Avis d'enquête publique
  
• Arrêté d'organisation d'enquête publique