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Enquête publique du SCoT de Niort Agglo

ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE NIORT AGGLO

 

Objet de l'enquête : Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT de la Communauté d'Agglomération du Niortais

 

Dates : Du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00.

      

Siège de l'enquête publique : Siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts – Niort).

 

Autres lieux de l'enquête publique : Dans les 40 mairies membres de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

 

Permanences du commissaire-enquêteur :

 

Date

Heures

Lieu

Lundi 4 novembre 2019

9h00-12h00

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

Samedi 9 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Coulon (14 place de l'Eglise, Coulon)

Jeudi 14 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Prahecq (Place de l'Eglise, Prahecq)

Mercredi 20 novembre 2019

14h00-17h00

Mairie de Beauvoir-sur-Niort (29 place de l'Hôtel de Ville, Beauvoir-sur-Niort)

Lundi 25 novembre 2019

16h30-19h30

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

Mardi 26 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon (Place de la Mairie, Mauzé-sur-le-Mignon)

Lundi 2 décembre 2019

14h00-17h00

Mairie d'Echiré (1 place de l'Eglise, Echiré)

Vendredi 6 décembre 2019

14h00-17h00

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

 

DOCUMENTS RELATIFS A L'ENQUÊTE

 

Le projet de SCoT comporte trois documents :

  • Le rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l'environnement, évaluation, justification des choix ;

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui donne les grandes orientations politiques sur différentes thématiques : logement, économie, transport, environnement, paysage... ;

  • Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), document réglementaire qui donne des prescriptions ainsi que des recommandations et des mesures d'accompagnement. Le DOO comprend un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui réglemente l'urbanisme commercial. Une annexe Méthodologique Trame Verte et Bleue (TVB) est jointe à ce DOO.

 

Le dossier d'enquête mis à disposition dans chaque lieu d'enquête comporte :

  • Le projet de révision de SCoT (les documents évoqués ci-dessus)

  • Les avis des personnes publiques associées

  • L'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse le cas échéant,

  • Un dossier administratif (registre d'enquête publique, le présent arrêté, les délibérations afférentes...)

 

Le dossier dématérialisé sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :

 

Documents de présentation l'enquête publique du SCoT :

 


 

 

 

AGENDA

 

 

EXPOSITION "Anuki, l'exposition de bande dessinée des tout-petits"

DU 7 NOVEMBRE AU 12 DECEMBRE 2019

Bibliothèque

 

BRADERIE - Croix Rouge

16 NOVEMBRE 2019

Laiterie

 

SOIREE PAËLLA - USP

16 NOVEMBRE 2019 - ANNULÉE

Salle Polyvalente

 

LOTO - Handball

17 NOVEMBRE 2019

Salle Polyvalente

 

HEURE DU CONTE - Indiens d'Amérique

20 NOVEMBRE 2019

Bibliothèque

 

CROSS DES POMPIERS

24 NOVEMBRE 2019

Laiterie

 

SOIREE D'AUTOMNE - PLP

29 NOVEMBRE 2019

Laiterie

 

BOURSE AUX JOUETS - AIPE

1ER DECEMBRE 2019

Salle Polyvalente

 

TELETHON

06 ET 07 DECEMBRE 2019

Salle de la Voûte (06/12 au soir) et Salle Polyvalente

 

MARCHE DE NOEL - AJPG

08 DECEMBRE 2019

Salle Polyvalente

 

VEILLEE DE NOEL - AIPE

13 DECEMBRE 2019

Salle Polyvalente

 

HEURE DU CONTE - Contes & Histoires de Noël

18 DECEMBRE 2019

Bibliothèque

 

 


 

Mairie de Prahecq

Place de l'Eglise
79230 PRAHECQ
05 49 26 47 55
mairie.prahecq@wanadoo.fr

Horaires

Lundi-Vendredi
10h-12h 14h-17h
Samedi 9h-12h
(sauf samedis de juillet-août)