Vue_Prahecq

 

Mairie de Prahecq

Place de l'Eglise
79230 PRAHECQ
05 49 26 47 55
mairie.prahecq@wanadoo.fr

Horaires

Lundi-Vendredi
10h-12h 14h-17h
Samedi 9h-12h
(sauf samedis de juillet-août)

Enquête publique du SCoT de Niort Agglo

ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE NIORT AGGLO

 

Objet de l'enquête : Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT de la Communauté d'Agglomération du Niortais

 

Dates : Du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00.

      

Siège de l'enquête publique : Siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts – Niort).

 

Autres lieux de l'enquête publique : Dans les 40 mairies membres de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

 

Permanences du commissaire-enquêteur :

 

Date

Heures

Lieu

Lundi 4 novembre 2019

9h00-12h00

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

Samedi 9 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Coulon (14 place de l'Eglise, Coulon)

Jeudi 14 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Prahecq (Place de l'Eglise, Prahecq)

Mercredi 20 novembre 2019

14h00-17h00

Mairie de Beauvoir-sur-Niort (29 place de l'Hôtel de Ville, Beauvoir-sur-Niort)

Lundi 25 novembre 2019

16h30-19h30

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

Mardi 26 novembre 2019

9h00-12h00

Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon (Place de la Mairie, Mauzé-sur-le-Mignon)

Lundi 2 décembre 2019

14h00-17h00

Mairie d'Echiré (1 place de l'Eglise, Echiré)

Vendredi 6 décembre 2019

14h00-17h00

Siège de la CAN (140 rue des Equarts, Niort)

 

DOCUMENTS RELATIFS A L'ENQUÊTE

 

Le projet de SCoT comporte trois documents :

  • Le rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l'environnement, évaluation, justification des choix ;

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui donne les grandes orientations politiques sur différentes thématiques : logement, économie, transport, environnement, paysage... ;

  • Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), document réglementaire qui donne des prescriptions ainsi que des recommandations et des mesures d'accompagnement. Le DOO comprend un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui réglemente l'urbanisme commercial. Une annexe Méthodologique Trame Verte et Bleue (TVB) est jointe à ce DOO.

 

Le dossier d'enquête mis à disposition dans chaque lieu d'enquête comporte :

  • Le projet de révision de SCoT (les documents évoqués ci-dessus)

  • Les avis des personnes publiques associées

  • L'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse le cas échéant,

  • Un dossier administratif (registre d'enquête publique, le présent arrêté, les délibérations afférentes...)

 

Le dossier dématérialisé sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :

 

Documents de présentation l'enquête publique du SCoT :

 


 

 

 

AGENDA

 

 

HEURE DU CONTE - Contes des frères Grimm

MERC. 22 JANVIER

Bibliothèque

 

REPAS DES AINES

SAM. 25 JANVIER 

Salle de la Voûte

 

REPAS - Handball

SAM. 1er FEVRIER

Salle Polyvalente

 

Assemblée Générale - Don du Sang

VEND. 7 FEVRIER

Laiterie

 

BELOTE - SEP

SAM. 8 FEVRIER 

Laiterie

 

REGARDS NOIRS

JEU. 13 FEVRIER

Salle de la Voûte

 

RECUPERATION DE PAPIERS - AIPE

VEND. 14 et SAM. 15 FEVRIER

Parking Salle Omnisports (Benne)

 

EXPOSITION - Jardin écologique

DU 14 FEVRIER AU 1er AVRIL

Bibliothèque

 

DEJEUNER DANSANT - FNACA

SAM. 15 FEVRIER

Salle Polyvalente

 

SOIREE REPORTAGE PHOTOS - AJPG Togo Gleï

SAM. 15 FEVRIER

Salle de la Voûte

 

HEURE DU CONTE - Jardins & Potagers

MERC. 19 FEVRIER

Bibliothèque