Démarches & Formulaires : Etat Civil - Citoyenneté
ETAT CIVIL – CITOYENNETE
Carte Nationale d'identité (CNI) Lieux de demande : Mairies de Brioux-sur-Boutonne, Chauray, Melle, Niort Pièces à fournir : Livret de famille ; Justificatif de domicile (- de 3 mois) ; 2 photos aux normes récentes et identiques ; Extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) si 1ère délivrance de la CNI ou perte ; Ancienne CNI pour renouvellement Coût : Gratuit (sauf si perte : 25€ en timbre fiscal) Remarques : Si mineur : dépôt en présence d'un des parents. Prolongation de validité Informations complémentaires : Procédure de demandes et validité ; Carte Nationale d'Identité
Passeport Lieux de demande : Mairies de Brioux-sur-Boutonne, Chauray, Melle, Niort Pièces à fournir : Carte d'identité / ancien passeport ; Livret de famille ; Justificatif de domicile (- de 3 mois) ; 2 photos aux normes récentes et identiques ; Copie Intégrale de l'Acte de Naissance (si 1ère demande) Coût : Adulte : 86€ en timbre fiscal ; Mineur de 15 à 18 ans : 45€ ; Mineur – 15 ans : 17€ Remarques : Dépôt et retrait par l'intéressé Informations complémentaires : Passeport
Etat Civil : Extrait d'acte de naissance Lieux de demande : Mairie de naissance Pièces à fournir : Indiquer la date de naissance, noms, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) Coût : Gratuit Remarques : Retrait par l'intéressé ou transmission par courrier (Se renseigner auprès de la Mairie concernée) Informations complémentaires : Demande de copie intégrale ou d'extrait
Etat Civil : Extrait d'acte de mariage Lieux de demande : Mairie de mariage Pièces à fournir : Indiquer la date de mariage, les noms et prénoms Coût : Gratuit Remarques : Retrait par l'intéressé ou transmission par courrier (Se renseigner auprès de la Mairie concernée) Informations complémentaires : Demande de copie intégrale ou d'extrait
Etat Civil : Copie d'acte de décès Lieux de demande : Mairie de décès Pièces à fournir : Indiquer la date de décès, noms et prénoms Coût : Gratuit Remarques : Retrait par l'intéressé ou transmission par courrier (Se renseigner auprès de la Mairie concernée) Informations complémentaires : Demande de copie intégrale
Etat Civil : Livret de Famille Lieux de délivrance : Mairie de mariage (ou de naissance du 1er enfant) Pièces à fournir : Aucune (établissement automatique du livret en fin de cérémonie de mariage ou lors de la déclaration de naissance du 1er enfant) Coût : Gratuit Remarques : Mises à jour obligatoires de toute modification de l'état civil ou situation de famille (naissance/adoption/reconnaissance, mariage, nationalité française, changement de nom/prénom/sexe/genre, divorce, décès) Informations complémentaires : Livret de famille
Carte électorale Lieux de demande : Mairie du domicile Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille ; Justificatif de domicile (- de 3 mois) Coût : Gratuit Remarques : Envoi au plus tard 3 jours avant le scrutin (ou au plus tard le 30 avril de l'année suivante si aucune élection n'est prévue). Si une carte n'est pas distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez la récupérer sur présentation de la carte d'identité. Informations complémentaires : Carte électorale
Recensement Lieux de demande :Mairie du domicile Pièces à fournir : Livret de famille des parents ; Carte nationale d'identité ou passeport valide Coût : Gratuit Remarques : par l'intéressé (possibilité de se faire représenter par un de ses parents pour les mineurs) ; à faire le mois suivant la date d'anniversaire des 16 ans. Informations complémentaires :Recensement militaire (ou « Recensement citoyen »)
Pour toute autre demande relative à l'état civil et à la citoyenneté, rendez-vous sur le site du service public (Papiers - Citoyenneté).
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AGENDAOUVERTURE DE LA PÊCHE CLAN DE LA CHAUME le 1er AVRIL carte annuelle 25€ journée 6 € 50 les cartes sont à retirées à la Mairie ou au Bureau Tabac de PRAHECQ Il est rappelé aux campings caristes qu'il est formellement interdit de stationner au clan de la chaume. MARCHE ALIMENTAIRES Tous les samedis matins place de la Mairie
BIBLIOTHEQUE FERMETURE JUSQU'AU SAM. 30 SEPT. (inclus) DON DU SANG Mardi 3 oct. 15h-19h Salle de la Voûte
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