Démarches & Formulaires : Transports

TRANSPORTS

Certificat d'immatriculation (Carte grise) pour un véhicule neuf

Lieux de demande : Auprès du professionnel vendant le véhicule la plupart du temps. A défaut, un téléservice est disponible (des points numériques sont disponibles en préfecture et/ou sous-préfectures si nécessaire). La demande n'est plus possible via la préfecture ou sous-préfectures (en accueil physique).

Pièces à fournir : Formulaire cerfa n°13749*04 ; Justificatif de domicile de moins de 6 mois. (Si la démarche est faite pour quelqu'un d'autre : mandat signé + pièce d'identité du demandeur ; Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières – incomplet, transformé... : justificatif complémentaire correspondant à la situation)

Coût :Variable. Paiement par carte bancaire obligatoire (Détails sur service-public.fr/Coût de la carte grise)

Remarques : Vous avez 1 mois pour faire la démarche (au-delà, en l'absence de ce document vous risquez une amende). En fin de procédure, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire (CPI) qui vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant la réception de votre carte grise.

Informations complémentaires : Carte grise (Certificat d'immatriculation)

Certificat d'immatriculation (Carte grise) pour un véhicule d'occasion

Lieux de demande : Téléservice (ou auprès d'un professionnel habilité : Liste des garages en Deux-Sèvres)

Pièces à fournir : Justificatif de domicile de moins de 6 mois ; Carte grise du véhicule (barrée avec la mention « Vendu le …/.../...... » ou « Cédé le …/.../....... » avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait) ; Preuve du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans ; sauf s'il est dispensé de contrôle technique) datant de moins de 6 mois le jour de la demande de la carte grise ; Code de cession (remis par l'ancien propriétaire du véhicule). (Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : Mandat signé + pièce d'identité du demandeur).

Coût : Variable. Paiement par carte bancaire obligatoire (Détails sur service-public.fr/Coût de la carte grise)

Remarques : Vous avez 1 mois pour faire la démarche (au-delà, en l'absence de ce document vous risquez une amende). En fin de procédure, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire (CPI) qui vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant la réception de votre carte grise.

Informations complémentaires : Carte grise (Certificat d'immatriculation)

Permis de Conduire

Lieux de demande : Par l'auto-école ou par Téléservice

Pièces à fournir : Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ; Justificatif d'identité ; Justificatif de domicile ; 1 photo numérique d'identité ; Si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR de 2^nd niveau ou l'ASR (ou à défaut une déclaration sur l'honneur en cas de perte/vol) ; Si vous êtes étranger, Justificatif de régularité de séjour (ou si vous en êtes dispensé, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois : feuille de paie, quittance de loyer...)

Coût : Gratuit

Remarques : Si vous avez déjà une catégorie de permis, il suffira de faire ajouter la nouvelle catégorie obtenue sur votre permis de conduire via le téléservice concerné (ex. si vous avez un permis A1 ( moto légère) et que vous obtenez le permis B (voiture/camionnette), vous devez faire les démarches en ligne pour recevoir un nouveau permis. L'ancien doit être détruit à réception du nouveau).

Informations complémentaires : Permis de conduire

Pour toute autre demande relative aux transports, rendez-vous sur le site du service public (Transports) et sur le site de la CAN (Transports).