Citoyenneté

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE SECHERESSE

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A COMPTER DU 26/09/2023

JO arrêté sécheresse - Annexe JO

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arrêtés de la préfecture

Citoyenneté

→ INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ←

→ RECENSEMENT (dès 16 ans) ←

→ JDC & SERVICE NATIONAL ←

→ RECENSEMENT DE LA POPULATION (2017) ←

Toutes ces informations sont issues du site service-public.fr.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Toutes les informations nécessaires sont disponibles en Mairie.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1^ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Inscription d'office à 18 ans :

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Informations complémentaires disponible sur le site du service public (Inscription d'office).

En cas de déménagement :

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année

Toutefois, pour pouvoir voter lors des prochaines élections, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le 6ème vendredi précédant le premier scrutin. Pour des raisons particulières (Français atteignant 18 ans, déménagement (pour départ à la retraite d'un agent public, pour raisons professionnelles), acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré...) cette date limite d'inscription peut être repoussée au 10ème jour précédant le scrutin.

Vous pouvez faire votre inscription auprès de votre mairie en ligne, sur place ou par courrier. Vous devez fournir les documents suivants :

- un justificatif d'identité (photocopie/scan pour une inscription par courrier/en ligne)

- un justificatif de domicile (photocopie/scan pour une inscription par courrier/en ligne)

- Formulaire cerfa n°12669*02 (pour les inscriptions sur place et par courrier)

Informations complémentaires disponibles sur le site du service public (Déménagement).

Renseignements complémentaires sur :

RECENSEMENT (dès 16 ans)

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour pouvoir être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) puis inscrit d'office sur les listes électorales.

Pour vous faire recenser, vous devez vous rendre pendant le 1er trimestre de vos 16 ans auprès de la mairie de votre domicile avec :

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport valide)

- le livret de famille à jour (Si les délais sont dépassés, vous pouvez aller régulariser votre situation en mairie jusqu'à 25 ans).

Informations complémentaires disponible sur le site du service public (Recensement).

JDC & SERVICE NATIONAL

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"), entre votre 16^e et 25^e anniversaire.

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18^e anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC.

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d'adresser à votre centre du service national (CSN) une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

À l'issue de la JDC, vous recevrez une attestation vous permettant notamment de vous inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.

Les informations relatives au Service National Universel (SNU) sont disponibles sur le site du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

Informations complémentaires disponible sur le site du service public (JDC).

RECENSEMENT DE LA POPULATION (2017)

Les habitants de la commune de Prahecq ont été recensés du 19 janvier au 18 février 2017 inclus. Un agent recenseur s'est rendu au domicile des Prahecquois muni de sa carte officielle.

Tenu au secret professionnel, il a remis des questionnaires à remplir relatifs au logement et aux personnes qui y habitent. Les réponses apportées étaient confidentielles et transmises à l'INSEE pour établir des statistiques anonymes.

Obligatoire pour les habitants, le recensement permet de fournir des statistiques sur la population municipale impactant le fonctionnement de la commune (Ex : règles électorales, dotations de l'Etat, fonctionnement du Conseil municipal, etc).