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Mentions légales

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1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site internet WWW.MAIRIE-PRAHECQ.FR

 

1.1 Responsabilité publication

Mairie de Prahecq
Place de l'Eglise
79230 PRAHECQ
accueil@mairie-prahecq.fr

Directeurs de publication : Mme Le Maire Sonia LUSSIEZ
Rédacteur en chef : Mme Le Maire Sonia LUSSIEZ
Responsable du site : Mme Le Maire Sonia LUSSIEZ

 

1.2 Conception et hébergement du site internet

Studio Ekinox
7 rue du Village
79230 Brûlain
www.studio-ekinox.fr

contact@studio-ekinox.fr

 

2. Conditions d'utilisation

Tous les éléments du présent site internet (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, vidéos ou bandes sonores, charte graphique, structure générale du site, ...) sont la propriété exclusive de la Mairie de Prahecq.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Mairie de Prahecq.

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site internet www.mairie-prahecq.fr dans une page internet n'appartenant pas au site (in line linking).
Un accord préalable de la Mairie de Prahecq est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.mairie-prahecq.fr. Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au gestionnaire du site internet (accueil@mairie-prahecq.fr).
Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles visées ci-dessus fera l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

3. Données personnelles

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés".
Pour toute demande ou précision concernant la collecte des informations personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur du site internet (accueil@mairie-prahecq.fr).
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Exercice Droit d'opposition (Opt-out) - Art.26 loi 1978. Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par la Mairie de Prahecq, faites-le nous savoir à accueil@mairie-prahecq.fr en indiquant bien les données concernées.

 

4. Protection des données (RGPD)


Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition et de suppression portant sur l’ensemble des données personnelles vous concernant (cf : www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits), que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la réglementation, sur demande écrite et signée, envoyée au « Responsable de traitement » de la Mairie de Prahecq ou en utilisant l’adresse mail suivante : accueil@mairie-prahecq.fr

Conformément au Règlement européen, la Mairie de Prahecq a également désigné un « Délégué à la Protection des Données (DPD) », qui est chargé de conseiller la Mairie de Prahecq, de le sensibiliser sur les nouvelles obligations de la règlementation et de contrôler son respect. Son objectif est de préserver la vie privée de chacun et la protection des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation.

 

5. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres sites internet ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site internet notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

 

6. Mise à jour des mentions légales

La Mairie de Prahecq se réserve le droit de mettre à jour les présentes informations légales à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site internet et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

 

7. Crédits photos

Mairie de Prahecq, Studio Ekinox, Adobe Stock