Urbanisme
Les autorisations d'urbanisme sont des formalités obligatoires, préalables à la réalisation de constructions nouvelles, de travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d'aménagement. Rien de plus explicite qu'un schéma pour vous présenter globalement, les différents travaux soumis à permis de construire et ou déclaration préalable.
Les travaux de création de passage bateau sont réservés aux trottoirs pouvant présenter des difficultés pour les riverains.
La participation communale à la réalisation d'un passage bateau est limitée à un passage par propriété.
Le signataire de la présente demande s'engage à s'acquitter de la redevance due, correspondant à 50 % du coup de création du passage, que celui-ci soit réalisé par un prestataire extérieur (sur présentation d'un devis validé par le pétitionnaire ainsi que par la commune) ou par la commune (sur présentation d'un état des coûts dressés par la commune). Le passage sera entièrement pris en charge par la commune dans le cas où l'intéressé serait considéré comme Personne à Mobilité Réduite et sous réserve de la production d'éléments justificatifs en ce sens.
Vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme Déplacement PLUI-D en cliquant sur le lien ci-dessous :