Urbanisme

La CAN est compétente en matière d'urbanisme.

Tous les renseignements et les documents nécessaires sont disponibles sur le site de la C.A.N.

Site de la C.A.N., section URBANISME

URBANISME - PRAHECQ

AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D'URBANISME

Détails sur service-public.fr

Les liens ci-dessous renvoient aux fiches pratiques du site service-public.fr, vous permettant de connaître notamment les travaux concernés pour chaque type d'autorisation.

FORMULAIRES

Les formulaires nécessaires à l'obtention des autorisations et certificats cités au dessus sont disponibles grâce aux liens ci-dessous (service-public.fr).

Cerfa 13410*04 Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa 13703*06 Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa 13404*06 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa 13702*05 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Cerfa 13406*06 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13409*06 Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Cerfa 13409*06 Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa 13411*06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Cerfa 13405*05 Demande de permis de démolir

Cerfa 13412*06 Demander le transfert d'un permis de construire valide

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales sont recevables en mairie jusqu’au 31 décembre inclus afin d'être inscrit pour l'année qui suit. Le demandeur devra fournir : - Une pièce d’identité (carte identité ou passeport) en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de trois mois à son nom. - Le formulaire de demande d'inscription (cliquez pour accéder au document PDF) sur les listes électorales, disponible en mairie et sur le site.

A la suite du dépôt en mairie de votre demande d'inscription, un récépissé vous sera remis certifiant du dépôt avant le 31 décembre.

Ce récepissé ne préjuge en rien de la validité de votre demande d'inscription. La Commission administrative de révision de la liste électorale statue sur la validité des demandes. Un courrier est automatiquement adressé aux demandes ayant fait l'objet d'un refus par la Commission. 

Concert de Noël

CONCERT DE NOËL

à l'église de Prahecq

Dimanche 11 Décembre 2016

à 16h30

Entrée : 3€

La totalité de la recette sera reversée au Téléthon.

Le Magnificat de Vivaldi et le concerto d'Albinoni seront interprétés par le Choeur Oriana (Direction : Doriane Charron) et l'Ensemble Amatini (Direction Bénédicte Lefort), avec Marie-Paule Bouin au piano et à l'orgue et Claude Debray au haut-bois.

Renseignements en mairie : 05 49 26 47 55

Avis d'enquête publique - PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique du projet de

Plan Local d’Urbanisme de Prahecq

Par arrêté en date du 27 septembre 2016, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de PLU de Prahecq.

A cet effet, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire-enquêteur, M. William PAULET, demeurant 6 route de Niort à François et un commissaire-enquêteur suppléant, M. Michel LICHOU, demeurant 19 rue du Prieuré à Coulon.

 L’enquête se déroulera du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016 en mairie de Prahecq ainsi qu’au siège de la CAN (140, Rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT Cedex) aux jours et heures habituels d’ouverture.

 Le commissaire-enquêteur vous recevra au cours de permanences prévues :

• le lundi 24 octobre 2016 de 9h à 12h au siège de la CAN

• le samedi 12 novembre 2016 de 9h à 12h en Mairie de Prahecq,

• le samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h en Mairie de Prahecq,

• le vendredi 25 novembre 2016 de 14h à 17h en Mairie de Prahecq.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de PLU de Prahecq pourront être consignées seront déposés dans chaque lieu d’enquête. Elles peuvent également être adressées soit par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse de la CAN ou en mairie (Place de l’Eglise 79230 PRAHECQ), soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 5 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de Prahecq ainsi qu’au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur les sites Internet de la CAN et de Prahecq.